Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
c'est avec grand plaisir que j'ai accepté cette invitation. La région Pays de Loire s'est résolument engagée sur la voie européenne, notamment dans les domaines de l'éducation et la recherche. Elle s'est lancée pour cela dans une démarche de coopération régulière avec d'autres régions, françaises et européennes comme la Galice et l'Emilie-Romagne. Je crois que l'Europe se construit ainsi, pierre par pierre, par les échanges et le partenariat, et devient peu à peu pour les citoyens autre chose qu'une abstraction et beaucoup plus qu'une simple zone de libre échange.
En matière d'éducation et de recherche, où en sommes-nous aujourd'hui ?
Les grands programmes communautaires sont en cours d'application et ont atteint leur vitesse de croisière.
Parallèllement, les réflexions que j'ai lancées depuis mon entrée en fonction donnent ou vont donner lieu à des débats, avant de se traduire en projets-pilotes, en initiatives et en actions. C'est de tout cela que je voudrais vous entretenir le plus brièvement possible.
Les programmes Socrates et Leonardo sont entrés en vigueur l'an dernier. En fait, je le rappelle pour mémoire puisque des établissements d'enseignement et d'autres acteurs de la formation de votre région s'y sont déjà fortement investis, en tirant notamment partie de l'ouverture de la politique communautaire à l'enseignement secondaire, avec Comenius. Dès cette année, plusieurs de vos établissements scolaires ont déposé un projet éducatif européen, comme coordinateurs ou partenaires, tandis qu'était élaboré le projet Cercle Europe de mise en place d'un réseau d'établissements.
Le projet Lingua PEGS mené avec trois autres régions européennes est entré dans sa troisième phase au cours de l'année universitaire qui vient de s'achever.
J'ai également pu mesurer l'implication de la région en matière d'enseignement supérieur en me rendant en mars dernier à Nantes, dont l'Université accueillait la XIème conférence européenne de l'EUCEN, réseau développant à travers l'Union l'enseignement ouvert et à distance.
Quant à Leonardo, je relève le développement du projet trans-européen T.I.F.S., qui m'a particulièrement intéressée puisqu'il vise à rapprocher l'école et l'entreprise autour d'une expérience "d'entreprises simulées".
La coopération européenne dans le domaine de l'enseignement commence donc à être sérieusement rôdée. Elle s'est encore étoffée avec les nouveaux programmes et un ensemble d'innovations dont Comenius est évidemment la principale, mais qui portent également sur l'enseignement supérieur:
- soutien à la mobilité des enseignants,
- développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement - modules pluridisciplinaires européens, cours de langue intégrés, Masters européens -,
- et création des contrats institutionnels passés avec les universités à partir de l'année universitaire 1997/1998 et destinés à simplifier des procédures beaucoup trop lourdes.
L'expérience acquise à travers ces programmes doit nous permettre de les améliorer encore dans l'avenir. Elle révèle également les problèmes auxquels se trouvent confrontés tous nos systèmes éducatifs, à des degrés et sous des angles divers, et permet de comparer les réflexions engagées et les solutions mises en places par les uns et par les autres.
Au vu de ces interrogations et en s'appuyant sur cette comparaison, la Commission a élaboré à mon initiative un Livre blanc sur l'éducation et la formation.
Ce texte se veut d'abord une contribution à un débat qui traverse tous les Etats membres - il vient d'être relancé en France avec le rapport Fauroux et qui paraît particulièrement utile en cette année 1996 retenue par le Conseil et le Parlement européen comme l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Il propose ensuite des travaux de réflexion, des initiatives ou des actions pilotes permettant d'expérimenter des solutions à tel ou tel problème spécifique, ou d'engager des réformes susceptibles d'élever le niveau de formation initiale et continue, objectif jugé partout nécessaire. Ces propositions visent cinq grands objectifs.
Dans cette perspective, la Commission propose une concertation européenne sur le développement de systèmes d'accréditation des compétences techniques et professionnelles, en s'appuyant sur des réseaux européens de centres de recherche et de centres de formation professionnelle, d'entreprises, de branches professionnelles.
Plusieurs universités françaises se sont engagées dans ce projet, dans des matières allant des mathématiques à l'expression écrite, en passant par la gestion.
Autre priorité: faciliter la mobilité des étudiants. La Commission propose d'autoriser tout étudiant ayant obtenu une bourse d'études dans son propre pays à s'en servir pour suivre des cours dans un établissement supérieur d'un Etat membre s'il le souhaite. Elle donne également pour objectif de généraliser la reconnaissance mutuelle des "unités de valeur" d'enseignement, c'est à dire des différents savoirs qui composent un diplôme.
Ce rapprochement entre école et entreprise ne peut être que bénéfique, pour l'une comme pour l'autre, et de nature à renforcer l'égalité des chances devant l'emploi. Mais la reconnaissance de l'entreprise comme lieu de formation a une contrepartie, parfaitement admise dans un pays comme l'Allemagne et beaucoup moins chez nous: l'implication de l'entreprise dans la formation des jeunes.
La formation ne peut être conçue seulement comme un moyen de fournir une main d'oeuvre qualifiée aux entreprises; celles-ci ont elles-même une responsabilité, y compris pour donner une chance à tous ceux qui n'ont pu réussir dans les systèmes traditionnels d'éducation.
Le renforcement des liens entre éducation et entreprise passe d'abord par le développement de l'apprentissage. C'est pourquoi nous nous proposons de mettre en réseaux les centres d'apprentissage entre différents pays européens, d'aider à la mobilité des apprentis dans le cadre d'un programme de type "Erasmus", et de mettre en place un statut européen de l'apprenti.
Le Livre blanc recommande que soient développés des dispositifs d'insertion par la formation, fondés notamment sur des discriminations positives faisant porter un effort particulier sur les jeunes des quartiers défavorisés.
Un soutien sera apporté à des projets pilotes d'écoles de la deuxième chance, visant à réinsérer dans un circuit de formation des jeunes ayant quitté l'école sans diplôme ou qualification. Pour la France, ce projet pilote va être lancé à Marseille, avec le soutien des collectivités locales et d'entreprises de la région.
Comme l'ont montré des travaux récents tels que ceux de Claude Hagège, l'apprentissage de de plusieurs langues est un facteur précieux de stimulation de l'éveil et de l'agilité intellectuelle. Le plurilinguisme est également devenu aujourd'hui un atout considérable pour l'emploi. C'est également une condition de la mobilité à l'intérieur de l'Union européenne et, bien évidemment, un élément essentiel de l'identité et de la citoyenneté européennes.
C'est pourquoi le Livre blanc propose de définir un label de qualité "Classes européennes" qui serait attribué, selon un certain nombre de critères, aux écoles ayant le mieux développé l'apprentissage des langues.
Les établissements ayant obtenu ce label seraient mis en réseau. Par ailleurs, la mobilité des professeurs de langue maternelle dans les établissements d'autres pays sera systématiquement encouragée.
Si l'on veut faire de la formation permanente une véritable priorité, il faut s'en donner les moyens. Cela veut dire encourager, par des mesures concrètes, les entreprises et les individus ayant consenti de gros efforts en faveur de cet investissement "immatériel", moins bien traité aujourd'hui que l'investissement matériel.
De fait, la formation continue demeure insuffisamment développée en Europe, au détriment de la compétitivité de nos entreprises comme de l'emploi. Le progrès technologique ne fait pourtant que rendre plus impératif l'adaptation constante des connaissances et des qualifications.
La Commission propose donc qu'une concertation s'engage sur le traitement fiscal et comptable des dépenses destinées à la formation.
Parallèlement, pourraient être développées des formules de "plans d'épargne formation" au bénéfice de personnes désireuses de renouveler leurs connaissances, ou de reprendre une formation après avoir interrompu leurs études.
A plusieurs reprises, j'ai évoqué la question de la mobilité. C'est un problème auquel on se heurte dès que l'on parle de coopération européenne, qu'il s'agisse de recherche ou de formation. Et c'est un problème irritant: d'abord pour les étudiants et les chercheurs, qui sont les premiers concernés, mais aussi pour les écoles et les universités, ou pour les entreprises.
Les capitaux et les marchandises circulent librement en Europe. Cette fluidité est loin d'être acquise pour les citoyens. Dès lors il ne faut pas s'étonner de ce que bon nombre d'Européens se montrent perplexes ou mitigés à l'égard d'une construction européenne dans laquelle ils voient davantage, même à tort, une source de contraintes qu'un facteur de progrès.
Nous devons donc nous donner pour but d'améliorer les conditions de la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs mais aussi des salariés.
Cela suppose - et je me limiterai à cet exemple - d'élaguer le maquis du système des bourses en Europe, qu'il s'agisse des bourses d'études ou de recherche. Les montants financiers de celles-ci varient considérablement d'un pays à l'autre, tout comme les régimes fiscaux et sociaux qui leur sont appliqués: je n'évoquerai que pour mémoire les différences de statut professionnel entre boursiers. Pour donner une preuve concrète de cette diversité, je rappelle que les prélèvements fiscaux et sociaux sur les bourses s'élèvent, suivant les pays, de 0% à 61% de leur montant net.
Un Livre vert sur la mobilité va être rendu public par la Commission d'ici l'automne. Ce document de rélexion devrait nourrir un débat dans lequel la voix des formateurs, des universitaires, mais aussi des élus et des chefs d'entreprises devrait se faire entendre plus fortement, je l'espère, que celle des gestionnaires des finances publiques ou des régimes de protection sociale.
La mobilité m'amène tout naturellement à l'innovation, puisque l'une des causes de ce mal européen qu'est le chômage incompressible est le morcèlement du marché du travail de l'Union, vivant contraste avec la situation des Etats-Unis.
J'ai été frappée, en prenant mes fonctions à Bruxelles, de ce paradoxe européen que révèlent un ensemble d'études faites à l'intérieur comme à l'extérieur de la Commission. L'Europe garde son excellence scientifique encore qu'il faille être vigilant à cet égard, car de constantes restrictions budgétaires risquent d'affaiblir sa position - mais cette excellence ne se traduit pas suffisamment en termes industriels et commerciaux. Elle n'innove pas assez, et en tout cas moins que les EtatsUnis ou le Japon.
J'ai donc fait élaborer un Livre vert sur l'innovation, rédigé de façon concrète et définissant des propositions très précises. Ce Livre vert a fait l'objet d'une très large consultation dans tous les Etats membres, et j'ai moi-même été surprise de l'écho qu'il a rencontré et du nombre de réponses et de suggestions, souvent spontanées, qu'il a suscitées.
A partir de cette consultation, un plan d'action pour l'innovation va être préparé dans les prochains mois. Il prendra en compte l'ensemble des données qui conditionnent la capacité d'innovation: l'effort de recherche, l'environnement légal et réglementaire ou le financement.
Il ne s'agit pas de prétendre régler la question au niveau communautaire. En matière d'innovation, la responsabilité première est celle des personnes et des entreprises. L'application du principe de subsidiarité doit donc d'abord conduire à laisser l'espace de liberté le plus grand qui soit aux acteurs de terrain.
Tel est bien le but, par exemple, de la simplification de l'environnement administratif, réglementaire et législatif des entreprises.
Pour les PME, en particulier, les échelons local, régional ou national sont, à l'évidence, les plus appropriés dans la grande majorité des cas. Cela n'exclut pas une action au niveau communautaire, quand celle-ci s'impose. L'Union offre un cadre irremplaçable d'échange d'expériences, de diffusion des pratiques et de coopération transnationale.
A cet égard, il me parait nécessaire que nous approfondissions notre connaissance des politiques et instruments nationaux ou régionaux et que nous en facilitions les comparaisons. La Commission établira un rapport régulier sur l'innovation en Europe et sur les politiques qui la soutiennent, en s'appuyant sur des indicateurs incontestables.
L'élaboration et la mise en oeuvre ultérieure du plan d'action, qui sera présenté à l'automne, associeront très étroitement les instances compétentes des Etats membres.
Ce plan comprendra des mesures concrètes visant à apporter, à court terme, une première série de réponses aux problèmes de l'innovation.
Mais il devra aussi enclencher le processus d'élaboration d'une politique de l'innovation plus ambitieuse et à plus longue portée. Une telle politique doit inclure l'ensemble des aspects concernés: recherche et formation, bien sûr, mais aussi société de l'information, environnement, fonds structurels, marché intérieur, voire même relations extérieures dans la perspective de l'élargissement de L'Union. La conception de cette politique ne peut qu'être le résultat de travaux conjoints des Etats membres et de l'Union.
Un tel objectif suppose un effort particulier de cohérence et de coordination - entre les Etats membres et la communauté, comme je viens de l'évoquer, mais aussi à chaque échelon d'intervention.
Si l'innovation doit devenir une nouvelle ambition pour l'Union, il faut qu'à chacun des niveaux de décision -régions, Etats, Union- au delà des procédures de coopération et des mécanismes de coordination, les autorités publiques se dotent de structures fortes, aptes à traiter et à décider de questions complexes que soulève un thème horizontal comme l'innovation.
J'en viens à la recherche.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Le quatrième programme-cadre de recherche communautaire est opérationnel depuis dix-huit mois. Il s'est révélé particulièrement attrayant, peut être même trop puisque seulement une proposition sur sept a pu être retenue parmi toutes celles qui ont été faites. 2.700 projets ont été lancés en 1995 et impliquent 35.000 participants, provenant d'un plus grand nombre d'Etats membres que précédemment.
Votre région y prend d'ailleurs une part très active, grâce notamment à l'instrument dont elle s'est dotée, EUROUEST, et qui a permis de mettre sur pied des projets comme INNOVIAA, particulièrement utile pour les PMI/PME.
La réflexion sur le cinquième programme-cadre est lancée. Je l'aborde avec trois objectifs, dont j'ai pu constater qu'ils rejoignent largement les propositions défendues dans votre contribution à ce débat.
La politique communautaire de recherche n'a pas à se substituer à celle des Etats membres. Elle doit apporter une valeur ajoutée en permettant, par la coopération et la mise en oeuvre de moyens supplémentaires, d'obtenir une convergence des efforts ou un effet de seuil impossible à atteindre à l'échelle d'un seul pays, principe valable pour la recherche fondamentale comme pour la recherche appliquée.
C'est ainsi que je viens de proposer à la Commission de lancer un plan d'action destiné à accélérer la recherche sur l'ESB et les maladies à prions: il s'agit très précisément de de mieux coordonner les travaux de recherche conduits dans les pays de l'Union et d'étendre la surveillance épidémiologique de la maladie de Creutzfeld-Jakob.
Or on a constaté jusqu'à présent une tendance à la dispersion et au saupoudrage des crédits, éparpillés sur un tel nombre de priorités que ce mot tend à perdre tout son sens.
Il faut donc, à l'avenir, mieux cibler les objectifs et davantage concentrer les moyens. C'est l'une de mes ambitions.
Nous sommes entrés dans une phase de globalisation de l'économie et de mondialisation des échanges, qui se traduit notamment par une diffusion considérablement accélérée des innovations technologiques et des découvertes scientifiques. Entre parenthèses, j'ajouterai qu'un problème comme celui de l'ESB est sans doute également associé, dans l'esprit de beaucoup, à la libéralisation des échanges et à des innovations industrielles douteuses: cela ne doit pas manquer de peser négativement dans l'inconscient collectif.
Le sentiment diffus d'insécurité, qui ne cesse de s'étendre depuis quinze ou vingt ans, provoque un phénomène de doute, et parfois de rejet, non seulement à l'égard de l'innovation mais aussi à l'encontre de la science. Pour la première fois depuis deux siècles, celle-ci n'est plus assimilée au progrès.
Il me paraît donc impératif de rendre la recherche lisible et acceptée par les citoyens. Cela signifie, tout particulièrement pour l'Union européenne, placer les préoccupations et les attentes de ces derniers au coeur des choix et des orientations des politiques de recherche.
Cela implique également de s'attacher à resserrer les liens entre recherche et industrie, en recherchant comme finalité moins la performance technologique pure que la création d'emplois et la satisfaction des besoins des citoyens.
C'est ma deuxième ambition. Elle s'est déjà traduite par la création des task forces, qui associent chercheurs, industriels et utilisateurs et concernent des thèmes à fort contenu sociétal et où l'industrie européenne est à la fois très présente et vivement concurrencée, qu'il s'agisse de vaccins, d'environnement, de multimédias éducatifs ou de moyens de transport.
Qu'elle vienne des chercheurs ou des entrepreneurs, et particulièrement des PME, la demande est unanime. Il faut répondre à une double exigence de simplification et de transparence de la gestion des programmes.
Une première étape a été franchie avec l'adoption d'un contrat modèle et diverses mesures permettant une meilleure évaluation des propositions. Mais il faut aller plus loin dans le raccourcissement des délais et l'allègement des procédures.
C'est pourquoi j'ai réuni mardi dernier un séminaire de réflexion associant chercheurs, industriels, parlementaires et fonctionnaires. Les travaux de ce séminaire pourront nous permettre d'améliorer encore le fonctionnement des programmes de recherche communautaires.
Reste une autre question, que seule la conférence intergouvernementale pourra régler.
Les programmes cadres sont adoptés suivant la règle de l'unanimité: à l'évidence, cette règle est parfaitement inadéquate et explique très largement les problèmes de dispersion des efforts et de saupoudrage que je viens d'évoquer. La réforme des institutions européennes - c'est à dire, notamment, la généralisation du vote à la majorité qualifiée - n'est pas nécessaire seulement pour la recherche: mais la volonté d'améliorer la politique de recherche communautaire donne déjà de bonnes raisons de la faire aboutir.