LIVRE VERT

Education, formation, recherche

Eliminer les obstacles à la mobilité transnationale

Partir dans un autre pays de l'Union européenne pour y étudier, se former ou enseigner reste une aventure jonchée de chausse-trapes et de tracasseries en tous genres. La Commission est décidée à y mettre fin. Dans un "Livre vert" qu'elle a adopté aujourd'hui à l'initiative d'Edith CRESSON, commissaire à la recherche, à l'éducation et à la formation, en accord avec Padraig FLYNN, commissaire aux affaires sociales, et Mario MONTI, commissaire en charge du marché intérieur, la Commission identifie les écueils souvent aberrants qui découragent la mobilité des étudiants, enseignants, chercheurs, volontaires et travailleurs en formation, et propose neuf pistes d'actions : créer un véritable espace européen des qualifications, assurer une protection sociale à toute personne en formation dans un autre pays de l'Union, donner un statut juridique européen aux stagiaires, en sont quelques exemples.

Les bénéfices d'une formation, d'une recherche ou d'un enseignement dispensé dans un autre pays de l'Union européenne ne sont plus à démontrer : la mobilité transnationale favorise la coopération avec le monde du travail, démultiplie les possibilités de formation, permet le transfert de compétences professionnelles et de connaissances, développe le sens de l'initiative et de l'innovation... En clair, elle offre de meilleures chances pour affronter l'avenir, relève le niveau global des qualifications et contribue ainsi à la compétitivité et à l'emploi.

Or, en dépit d'appels répétés de la Commission, du Parlement européen et du Conseil des ministres (ce dernier depuis 1992), et bien que la libre circulation des personnes soit l'un des fondements de l'Union européenne, la mobilité transnationale des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des travailleurs en formation demeure encore largement un voeu pieux.

Absurdités

Pour un candidat au départ, les exemples de tracasseries sont légion et confinent souvent à l'absurde. Ainsi, un chômeur voulant se former dans un autre Etat membre perd son droit aux allocations de chômage et sa couverture sociale si cette formation excède trois mois. Dans certains pays, il ne peut même pas quitter le pays sous peine de perdre immédiatement ses droits. Le jeune diplômé effectuant un stage de formation dans d'autres pays membres est carrément en situation de non-droit, dans la mesure où il n'est plus considéré comme un étudiant et pas encore comme un travailleur. Ce vide juridique ne lui confère pas de droit à la sécurité sociale et peut entraîner des problèmes de permis de séjour si le stage excède trois mois. Une personne engagée dans une action de service volontaire dans un autre Etat membre, à l'instar du service volontaire européen lancé par la Commission à l'initiative d'Edith Cresson, vivra des mésaventures similaires si son séjour se prolonge au delà de trois mois. Dans certains pays, il est même soumis en principe à l'impôt bien que ne recevant pas de rémunération.

Les entraves liées à la fiscalité et aux charges sociales ne sont pas les moindres. Elles sont particulièrement dissuasives pour les chercheurs boursiers qui voient leurs bourses réduites de moitié et même plus par les prélèvements imposés dans plusieurs pays membres. La Commission a certes corrigé la situation en prenant ces frais à sa charge. Mais cette formule ad hoc a pour inconvénient de diminuer d'autant les fonds communautaires destinés en principe aux seules activités de recherche...

Autres exemples : la "territorialité des bourses", qui fait que les étudiants titulaires d'une bourse nationale la perdent s'ils poursuivent leurs études dans un autre pays; l'absence de reconnaissance académique, par l'université d'origine, des études suivies à l'étranger en dehors des programmes communautaires comme ERASMUS; les difficultés, enfin, des étudiants à faire face aux coûts de leurs séjours dans un autre pays, que ne compensent guère des bourses en général très modestes (75 écus par mois en moyenne pour une bourse Erasmus). Et ce, alors que la demande ne cesse de croître : 170.000 étudiants ont bénéficié d'un soutien d'Erasmus pour l'année académique 1995/1996, alors qu'ils n'étaient que 3000 en 1987/88.

Neuf pistes d'action

Le Livre vert, qui fera l'objet d'une vaste consultation dans les prochains mois avec les principaux acteurs concernés, propose de réflechir à neuf pistes d'action :

donner un encadrement juridique à la situation de "stagiaire" et de volontaire dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité qui entravent leur mobilité,
appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous les Etats membres, soit au travers de la reconnaissance d'une condition identique soit de l'application de mesures semblables dans toute l'Union,
assurer une protection sociale à toute personne désirant se déplacer dans l'Union dans le cadre d'une formation, celle-la étant déjà accordée aux personnes se déplaçant dans la l'UE pour chercher un emploi,
créer un espace européen des qualifications par une reconnaissance mutuelle des études, formations et stages effectués dans un autre pays membre,
supprimer la "territorialité" des bourses permettant ainsi aux plus défavorisés de pouvoir bénéficier d'une formation dans un autre Etat membre,
traiter sur un plan d'égalité les citoyens de la CE et les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les Etats membres,
réduire les difficultés socio-économiques en octroyant des aides aux plus démunis afin qu'ils puissent bénéficier de périodes de formation dans d'autres pays
encourager l'apprentissage des langues, même de celles de moindre diffusion,
améliorer l'information sur les possibilités existantes et sensibiliser les citoyens aux avantages de la mobilité dans leur formation.

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